Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 07/2025

 

EasyCad attache une importance essentielle à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et partenaires.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de décrire de manière claire et transparente les conditions dans lesquelles les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et, le cas échéant, partagées dans le cadre des services proposés sur EasyCad.fr.

L’ensemble des traitements de données est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur.

 

1. Collecte des Données Personnelles

EasyCad peut collecter certaines données personnelles lors de l’utilisation du site EasyCad.fr, notamment dans les situations suivantes :

  • Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis

  • Lorsque vous envoyez un fichier ou une commande de conception

  • Lors de l’échange de documents (prescription, factures, déclaration de conformité)

  • Lorsque vous utilisez un formulaire de téléchargement, d’inscription ou de support à distance

Les données collectées peuvent inclure :

  • Nom et prénom

  • Raison sociale / Nom du cabinet ou laboratoire

  • Adresse e-mail professionnelle

  • Numéro de téléphone

  • Adresse postale de livraison

  • Numéro SIRET ou RPPS/Adeli du prescripteur

  • Données techniques ou médicales strictement nécessaires à la conception

La collecte de ces données repose sur :

  • Votre consentement explicite

  • Et/ou le cadre légal lié à l’exécution d’un contrat ou à une obligation réglementaire (traçabilité)

 

2. Utilisation des Données Personnelles

EasyCad collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires au fonctionnement de ses services professionnels, notamment dans le cadre de la relation avec les praticiens, prothésistes et prescripteurs.

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

  • Répondre aux demandes de contact ou de renseignements

  • Traiter et suivre les commandes de conception

  • Émettre des devis, factures, bordereaux de livraison ou déclarations de conformité

  • Assurer un suivi technique ou administratif de la relation client

  • Gérer les obligations légales, la traçabilité ou la comptabilité

  • Améliorer la qualité du service EasyCad (notamment en cas de bugs, support CFAO à distance, etc.)

Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite.

 

3. Partage des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le site EasyCad.fr sont destinées exclusivement à un usage interne.
Nous ne vendons, n’échangeons, ni ne louons ces données à des tiers.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)

  • Des partenaires techniques en cas d’externalisation de service, sous contrat de confidentialité

Certaines données de navigation peuvent être traitées par des services tiers pour améliorer l’expérience utilisateur, sous forme anonymisée (cookies, mesure d’audience, etc.).

Tous les prestataires impliqués sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité, conformément à la législation en vigueur.

 

4. Sécurité des Données

EasyCad met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées.

Ces mesures visent à :

  • Protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation

  • Sécuriser les échanges de fichiers et de prescriptions via des canaux protégés

L’accès aux données est strictement réservé aux personnes habilitées au sein d’EasyCad, ainsi qu’à d’éventuels prestataires techniques agissant dans le respect des obligations de confidentialité.

Malgré tous les efforts mis en place, aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données avérée, EasyCad s’engage à notifier l’autorité compétente (CNIL) et les utilisateurs concernés dans les délais légaux.

 

5. Conservation des Données

Les données personnelles collectées par EasyCad sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

À titre indicatif :

  • Les données liées aux échanges commerciaux ou à la facturation sont conservées pendant une durée de 6 à 10 ans selon les obligations comptables en vigueur.

  • Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant un délai maximum de 3 ans à compter du dernier échange, sauf demande de suppression de l'utilisateur.

  • Les données techniques : durée nécessaire à la conception et au suivi du dossier

À l’issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

 

6. Cookies et Technologies Similaires

Le site EasyCad.fr utilise des cookies et technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience du site et d’assurer le bon fonctionnement des fonctionnalités techniques.

Les cookies utilisés peuvent être :

  • Techniques : nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité, formulaires)

  • De mesure d’audience : permettant d’analyser anonymement la fréquentation et l’usage des pages (via outils comme Google Analytics ou équivalent)

  • Fonctionnels : facilitant l’usage du site (ex : mémorisation des préférences)

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de consentement vous informe de l’usage de ces cookies. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser les cookies via le bandeau prévu à cet effet ou via les paramètres de votre navigateur.

EasyCad ne dépose aucun cookie publicitaire et ne partage pas vos données de navigation avec des tiers à des fins commerciales.

 

7. Vos Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur les données que nous détenons vous concernant

  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes

  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation

  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données

  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection (non applicable ici sans marketing)

  • Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir une copie de vos données dans un format structuré et lisible

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser une demande par e-mail à : contact@easycad.fr
ou par courrier à l’adresse postale de EasyCad.

 

8. Modifications de la Politique de Confidentialité

EasyCad se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

En cas de modification significative, les utilisateurs en seront informés via le site EasyCad.fr ou par tout autre moyen approprié.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente en vigueur.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.